POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
A. Conditions générales
La société IMMERSIVE-Jaber Jassani met en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel (ci-après "DP") en conformité avec les dispositions légales applicables et notamment le Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ».
Le Responsable de traitement est la société IMMERSIVE-Jaber Jassani : 17 avenue Rondu – 94600 Choisy-le-Roi.
La personne à contacter auprès de IMMERSIVE pour toute question relative à vos données personnelles et exercer vos droits est M. Jaber JASSANI Tel : 06 60 38 91 54 / e-mail : relations@immersive.fr
Les DP dont IMMERSIVE est responsable de traitement concernent principalement ses clients, prospects, partenaires et salariés.
Les DP concernées sont essentiellement des données d’identification et de localisation (nom, téléphones, télécopieurs, email, adresses, IP, système d'exploitation, pages visitées et requêtes, heure et jour de connexion, etc) des données relatives à la vie personnelle, professionnelle et financières des personnes (sexe, profession, RIB, etc).
Chaque traitement de DP de IMMERSIVE poursuit une finalité propre telle que décrite ci-dessous.
La non-fourniture des DP requises pourra empêcher IMMERSIVE de satisfaire la ou les finalités poursuivies par chaque traitement.
Les traitements de DP de IMMERSIVE sont effectués avec le consentement de l'individu autant que faire ce peut ou, lorsque le consentement n'est pas collecté, pour les strictes nécessités de l'exécution de contrats et/ou d'obligations légales uniquement.
IMMERSIVE protège les DP par des mesures physiques et technologiques permettant de garantir leur sécurité, confidentialité, intégrité et disponibilité, conformément aux exigences légales.
Ces mesures sont notamment les suivantes : protocole SSL (Secure Sockets Layer), gestion des accès avec établissement d’une liste de personne autorisée à l’accès, exploitation d’un logiciel de surveillance du réseau, mise en place de sauvegarde informatique, développement de certificat numérique, mise en place systématique d’identifiant et de mots de passe sur nos postes et pare-feu (firewalls).
IMMERSIVE s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la sécurité et la confidentialité de nos échanges.
Les destinataires de ces DP sont la société IMMERSIVE et ses salariés et subordonnés et les éventuels partenaires professionnels sous contrats avec IMMERSIVE nécessaires à la réalisation de la finalité de chaque traitement.
Ces destinataires garantissent le même degré de protection aux DP que IMMERSIVE.
Dans le cas où certaines DP devraient être transférées à des partenaires situés aux USA, celles-ci seront protégées par des mesures de protection équivalente comprise dans les accords du Privacy Shield.
Les individus disposent eu égard à leurs DP du droit de demander à IMMERSIVE l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de leurs DP selon les conditions et modalités fixées par les dispositions légales applicables et notamment le Règlement RGPD.
Ils disposent également du droit de s’opposer à tout moment à l’usage de leur DP à des fins de prospection.
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de contacter par écrit la personne contact citée en-tête des présentes.
Ces personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL.
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de contacter IMMERSIVE par écrit aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Ces personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL.
B. Conditions spécifiques pour les DP que vous fournissez vous-même à IMMERSIVE sur son site internet www.immersive.fr (« le Site ») ou sur l’application mobile IMMERSIVE (« l’App »):
1. Lorsque vous nous envoyez un message sur notre page "Contact"
Ces DP que vous renseignez sont traitées par IMMERSIVE avec votre consentement expresse sur la base légale de l’article 6 §1 a) du RGPD afin de répondre à vos questions sur les services proposés par IMMERSIVE.
Votre consentement est expressément donné lorsque vous cochez la case :
J’ai lu et accepte la Politique de Protection des Données de IMMERSIVE (insérez un lien actif vers PPD) et consens expressément à ce que mes données ici renseignées soient utilisées par IMMERSIVE aux fins de répondre à ma demande
Ces DP sont conservées par IMMERSIVE le temps nécessaire pour répondre à vos questions ou jusqu’au retrait de votre consentement selon ce qui survient en premier. Elles seront ensuite détruites.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos DP à tout moment sur simple demande écrite à la personne contact citée en-tête des présentes.
Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement avant la date de ce retrait.
En revanche il empêchera IMMERSIVE de satisfaire la ou les finalités poursuivies citées ci-dessus.
Les DP que vous renseignez ici sont traitées par IMMERSIVE, sur la base légale de l’article 6 §1 b) et c) du RGPD pour vous fournir les services demandés et pour répondre à ses obligations légales à votre égard.
Les DP que vous renseignez sont traitées par IMMERSIVE avec votre consentement expresse sur la base légale de l’article 6 §1 a) du RGPD notamment afin de vous adresser :
des informations sur les activités et offres de IMMERSIVE ;
des offres commerciales liées à son activité.
Ces DP seront conservées pour toute la durée de l’activité de IMMERSIVE ou jusqu’à votre opposition au traitement en cliquant sur le lien suivant « supprimer mes données personnelles de ce fichier » ou sur le lien du même nom qui figure dans les envois liés à ce fichier ou encore sur simple demande écrite à la personne contact citée en-tête des présentes.
Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement avant la date de ce retrait.
En revanche il empêchera IMMERSIVE de satisfaire la ou les finalités poursuivies citées ci-dessus.